Avertissement juridique La société Cassava Enterprises (Gibraltar) Limited possède tous les permis nécessaires et est régie entièrement par les lois appropriées de l'Ordonnance sur les jeux de Gibraltar, et ce dans le but d'exploiter un Casino sur Internet sous le nom de Casino-on-Net. Ce type de jeux de hasard peut cependant ne pas être légalement autorisé dans certaines juridictions sous certaines conditions, et dans certaines juridictions sous aucune condition. Veuillez vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire, et veuillez également lire attentivement les conditions générales suivantes: ACCORD DE L'UTILISATEUR DU SITE 1. Introduction Une fois que vous avez accepté les conditions de notre offre (telle qu'elles sont décrites dans ce document), cet Accord d'utilisateur (dénommé ci-après " l'Accord ") qui est un accord exécutoire entre vous et la société Cassava Enterprises (Gibraltar) Limited (dénomme ci-après " la Société ") régulièrement actualisé, régit votre utilisation du site Internet casino-on-net.com ou toute adresse Internet équivalente ou de remplacement (dénommé ci-après " le Site ") et de notre logiciel (défini dans le Section 4 ci-dessous). La Société est exploitée aux termes d'une licence qui lui a été accordée par l'Etat de Gibraltar et d'après les clauses de l'Ordonnance sur les jeux, dans le but d'exploiter un casino virtuel de jeux de hasard sur Internet. Toutes les transactions faites entre vous et la Société sont effectuées à Gibraltar où les serveurs principaux de la Société sont situés. Le Site vous autorise à télécharger et/ou à utiliser notre Logiciel dans le but de jouer sur Internet (dénommé ci-après " le Service "). La Société se réserve le droit de suspendre, de modifier, de supprimer ou d'ajouter des éléments au Service à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis, et ne sera donc responsable d'aucune perte subie et en conséquence de tout changement effectué. Aucune personne âgée de moins de 18 ans, ou de l'âge légal donnant droit à la pratique des activités inclues dans le Service, conformément aux lois de toute juridiction en vigueur et auxquelles cette personne doit se conformer, l'âge le plus élevé prévalant, n'a le droit de télécharger le Logiciel ou d'utiliser le Service, et toute personne âgée de moins de 18 ans, ou de l'âge légal donnant droit à la pratique des jeux de hasard, conformément aux lois de toute juridiction en vigueur et auxquelles cette personne doit se conformer, l'âge le plus élevé prévalant, qui téléchargerait le Logiciel ou utiliserait le Service violerait les termes de cet Accord. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment la copie d'une pièce prouvant l'âge de la personne, afin de nous assurer qu'aucune personne mineure n'utilise le service. Aucun cadre, dirigeant, employé, consultant ou agent de la Société, ni d'aucune des sociétés du groupe ni d'aucune des sociétés de fournisseurs ou de vendeurs n'est autorisée à utiliser le Service directement ou indirectement, ainsi qu'aucun fournisseur ni vendeur. Cette restriction s'applique également à tout parent ou à tout membre de la famille d'une des personnes mentionnées ci-dessus, et le terme " parent " inclut, mais sans se limiter à, toute personne qui serait un époux ou une épouse, un compagnon ou une compagne, un parent direct, un enfant, un frère ou une soeur d'une des personnes mentionnées ci-dessus. De plus, aucun habitant ni aucun résident de Gibraltar n'est autorisé à télécharger le Logiciel ni à utiliser le Service. À tout moment, vous ne pourrez posséder qu'un seul compte, auquel vous vous inscrirez en utilisant votre nom réel. Vous ne pouvez accéder au Logiciel ni au Service en utilisant le nom ou le compte de quelqu'un d'autre. Si vous tentez d'ouvrir un compte supplémentaire, enregistré sous votre nom ou sous tout autre nom, ou si vous tentez d'utiliser le Service en utilisant le compte d'une autre personne, nous serons autorisés à clôturer immédiatement tous vos comptes et à vous interdire définitivement d'utiliser le Service. En utilisant le Logiciel et le Service, vous reconnaissez avoir lu et avoir compris les conditions de cet Accord, et vous reconnaissez que ces conditions s'appliquent également à vous. 2. Accord Si vous n'acceptez aucune des dispositions de cet Accord, vous devez cessez immédiatement toute utilisation du Logiciel et supprimer le Logiciel de votre ordinateur. En marquant la case "J'accepte les Termes et Conditions" qui fait partie de la procédure d'inscription, vous êtes limité par les Termes et Conditions de cet Accord, et à tous règlements et instructions détaillés dans le Logiciel (Les " Règlements "), notre " Politique des bonus ", notre " Politique des retraits ", notre " Politique d'équité des jeux " et notre " Politique de discrétion " (ensemble les " les Politiques "), dans chaque cas et en respect de leur plus récente actualisation. Vous êtes liés par cet Accord dans tous les cas où vous utilisez le Service ou le Logiciel, y compris, mais sans limitation, si vous lancez ou effectuez un dépôt par le biais du Service ou si vous nous soumettez les détails concernant votre dépôt. Nous nous réservons le droit d'amender, modifier, actualiser occasionnellement quelque ou tous Termes et Conditions de ce Contrat d'Utilisateur et nous publierons la version modifiée du Contrat en publiant cette même version modifiée dans la page appropriée du Site. Par ailleurs, nous fournirons la date de l'ultime version modifiée de ce contrat en bas de la page d'accueille du Site. Toute version modifiée du Contrat prendra effet 14 jours suivant sa publication dans le Site et votre utilisation permanente du Service ou Logiciel suite a ces susmentionnés 14 jours constituera votre consentement aux changements de ce Contrat. Il en va cependant de votre responsabilité de vous tenir informé sur les exactes et derniers Termes et conditions du Contrat et nous vous recommandons de vérifier les éventuelles actualisations régulièrement. Vous êtes tenu responsable quand à vous familiariser avec le contenu du service à tout moment (Les Règlements et Politiques inclus). 3. Conformité aux LoisLes jeux de hasard sur Internet peuvent ne pas être légalement autorisés dans certaines juridictions. Vous acceptez le fait que la Société n'est en mesure de vous fournir aucune assistance juridique ou aucune assurance, et que vous êtes seul responsable de la vérification des lois et de leur conformité dans toute juridiction dont vous dépendez, et ce avant de vous inscrire. Le Service est destiné aux seuls utilisateurs qui ont le droit dans leur juridiction de pratiquer des jeux de hasard sur Internet. Il n'est pas dans les intentions de la Société de vous laisser transgresser la loi. Vous déclarez, garantissez, et vous engagez à faire en sorte d'être en conformité avec toutes les lois, législations et règlements en vigueur en rapport avec l'utilisation du Logiciel et du Service. La Société ne sera responsable d'aucune utilisation illégale et non autorisée du Logiciel et/ou du Service qui sera effectuée par vous. Si vous avez des doutes quant à la légalité de l'utilisation du Logiciel et du Service, veuillez alors vous renseigner auprès d'un conseiller juridique au sein de la juridiction à laquelle vous appartenez. En acceptant ces conditions, vous vous engagez à aider la Société à respecter les lois et règlements en vigueur, dans toute la mesure du possible. 4. Propriété intellectuelle/Technologies de l'information La Société vous accorde par la présente le droit non exclusif, non transférable et de non " sous cession de licence " d'installer et d'utiliser les programmes informatiques qui sont téléchargeables sur le Site (" le Logiciel ") et tous les contenus dérivés du Logiciel, y compris, mais sans limitation, le copyright et tous les droits sur la propriété intellectuelle qu'il contient, en rapport avec le Service et en conformité avec cet Accord. Vous pouvez installer le Logiciel sur un disque dur ou sur tout autre support de stockage et en faire des copies de sauvegarde, à condition que vous soyez le seul utilisateur de ces copies et qu'elles soient utilisées en rapport avec le Service par le biais d'un ordinateur dont vous êtes l'utilisateur principal. Le code, la structure et l'organisation du Logiciel sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle. Il vous est interdit de : copier, redistribuer, publier, inverser l'ingénierie, compiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de quelque manière que ce soit d'accéder au code source afin de créer des applications qui en dérivent, ou autre; Vendre, céder, sous-céder la licence, transférer, distribuer ou louer le Logiciel; rendre le Logiciel disponible à toute personne tierce par le biais d'un ordinateur relié à un réseau ou par tout autre moyen; exporter le Logiciel vers un autre pays (que ce soit par des moyens physiques ou électroniques); ou utiliser le Logiciel d'une manière qui est interdite par les lois ou par les règlements en vigueur, (Ces interdictions sont dénommées dans ce document " les Activités Interdites "). Vous serez tenu responsable de tout dommage, frais et dépenses qui en découleraient, ou qui serait en rapport avec le fait de perpétrer des Activités Interdites. Vous devrez informer la Société immédiatement dès que vous apprenez qu'une personne a effectué une quelconque Activité Interdite, et vous devez fournir à la Société une assistance raisonnable relative aux enquêtes qui seront effectuées grâce aux informations qui auront été rapportées par vous. Les termes " Casino-on-Net " et " 888 " et toute autre marque de fabrique, toute marque de service et/ou tout nom de marque qui sont utilisés par la Société sur le Site régulièrement (dénommés " les Marques de fabrique ") sont les marques de fabrique, les marques de service et/ou les noms de marques de la Société ou d'une des sociétés du groupe ou d'un de ses concédants, et ces entités se réservent tous les droits liés à de telles Marques de fabrique. De plus, tous les contenus du Site appartiennent à la Société ou à une des sociétés du groupe et/ou à un de ses concédants, et sont protégés par le copyright et/ou tout autre droit sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans limitation, le Logiciel, les images, les photographies, les graphismes, les animations, les vidéos, les morceaux de musique, les fichiers audio et les textes (qui sont dénommés ci-après " le Contenu du Site "). Vous reconnaissez par la présente qu'en utilisant le Service, le Logiciel et le Site vous ne faites l'acquisition d'aucun droit sur les Marques de fabrique ou sur le Contenu du Site, et vous ne pouvez donc les utiliser sans le consentement préalable et écrit de la Société. 5. Vos déclarations et vos engagementsDe par les droits qui vous sont accordés en vue d'utiliser le Service et le Logiciel, vous déclarez, garantissez, reconnaissez et vous engagez sur les points suivants : Vous avez au moins 18 ans, ou l'âge légal donnant droit à la pratique des activités inclues dans le Service, conformément aux lois de toute juridiction en vigueur et auxquelles vous devez vous conformer, l'âge le plus élevé prévalant, vous êtes sain(e) de corps et d'esprit et vous êtes capable d'assumer la responsabilité de vos actes. Toutes les informations qui sont contenues dans le formulaire d'inscription que vous nous avez soumis, ou toutes les informations que vous avez fournies lorsque vous avez effectué un dépôt sur le Service sont vraies, exactes, et complètes, et correspondent au(x) nom(s) qui sont inscrits sur les cartes de crédit ou sur tous les autres comptes grâce auxquels s'effectuent les dépôts et les encaissements. Sans aucunement déroger de ce qui vient d'être mentionné ci-dessus, dans la mesure où vous feriez usage d'une carte de crédit/débit ou de tout autre moyen de paiement dont vous n'êtes pas le/la titulaire, vous aurez reçu le consentement du porteur pour effectuer dépôt(s) ou encaissement(s) avant que vous soyez inscrit à nos prestations. Nous ne serons aucunement tenu responsable ni de verifier le consentement du porteur de ces moyens de paiements et ni des démarches suivantes que vous devrez remplir: Vous devrez nous informer au plus vite de tout changement concernant ces informations. Si l'une ou plusieurs des informations que vous nous avez fournies étaient fausses, inexactes, fallacieuses ou autrement incomplètes, vous vous trouverez alors en situation de rupture de contrat et nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte et/ou de vous interdire d'utiliser le Service et le Logiciel, en plus d'autres mesures que nous pourrions décider d'appliquer. Vous ne possédez qu'un seul compte sur le Site. Vous ne pourrez autoriser aucune tierce personne à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder au Service ou au Logiciel, et vous serez tenu responsable de toute activité qui sera effectuée sur votre compte par toute autre tierce personne. Vous ne devrez révéler à quiconque ni votre nom d'utilisateur ni votre mot de passe et vous ne pourrez pas utiliser ni le compte, ni le mot de passe, ni l'identité et ni les moyens de paiement d'une autre personne dans le but d'utiliser ou d'accéder au Logiciel et au Service. Vous ne pourrez autoriser aucune personne qui n'aura pas l'âge requis spécifié dans le paragraphe 5(i) ci-dessus à accéder au Service ou au Logiciel. Vous devrez nous informer immédiatement si vous suspectez que votre compte est utilisé de manière malveillante par une tierce personne et/ou si une tierce personne avait accès à votre compte, à votre mot de passe ou à votre identité, de façon à ce que nous puissions inspecter et vérifier votre compte. Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation du Service ne constitue en aucun cas une infraction à aucune loi ni un règlement quelconque d'aucune des juridictions auxquelles vous êtes soumis(e). Vous comprenez parfaitement les méthodes, les règles et les procédures qui régissent le Service et les jeux de hasard sur Internet en général. Vous comprenez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations sur les paris et sur les jeux sont exactes. Vous ne commettrez aucun acte ni n'adopterait aucun comportement qui pourrait nuire à la réputation de la Société. Vous êtes parfaitement conscient que vous prenez le risque de perdre de l'argent lorsque vous pratiquez des jeux de hasard par le biais du Service et vous serez entièrement responsable des pertes qui en découleraient. Vous reconnaissez que vous utilisez le Service par votre seule décision, à votre seule discrétion et à votre seul risque. Vous reconnaissez qu'en vous inscrivant au Service et en l'utilisant, vous devez nous fournir un certain nombre d'informations personnelles vous concernant (y compris des informations concernant vos méthodes de paiement). Nous serons peut-être amenés à divulguer certaines de ces informations à des tierces personnes, comme cela est indiqué dans notre Politique de Respect de la vie privée. Vous êtes d'accord avec ce principe et avec les clauses de notre Politique de Respect de la vie privée. Par le présent contrat vous convenez que, dans le cas où vous gagneriez un Jackpot d'une valeur supérieur à 500.000$ aux jeux de machines à sous sur le Site, vous accorderiez à la compagnie le droit et l'autorisation d'exclusivité permanente et irrévocable, et ce au niveau mondial ; pour employer votre nom, photographie et portrait dans tous les médias, en liaison avec les besoins marketing et des promotions de la Compagnie puis du site, et que serez en complète coopération avec les représentants de la compagnie. Vous pouvez utiliser le Site, le Service et le Logiciel conformément aux conditions de cet Accord, qui pourront être modifiés régulièrement, et vous devrez respecter ces règles et ces instructions pour jouer aux jeux qui sont inclus dans le Service, les Politiques et les Règles. Vous êtes seul responsable de l'enregistrement, du paiement et de la comptabilité vis-à-vis de tout gouvernement concerné, des impôts ou de toute autre taxe ou taxe exceptionnelle dont vous êtes redevable dans le cas où vous percevez des gains. Vous êtes seul responsable de tout réseau de télécommunication ou de service Internet et de toute autre autorisation et permission requise en rapport avec votre utilisation du Service et du Logiciel. 6. Utilisation interdites du Site et du Service Fonds illégaux et activités illicites: Vous déclarez que les fonds que vous utilisez pour jouer sur le Site ne sont pas d'origine illégale et que vous n'utiliserez aucunement le Service dans le but de transférer des fonds. Vous n'utiliserez le Service pour aucune activité illicite ou frauduleuse, ni pour aucune transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont vous dépendez (en particulier les lois de l'Etat de Gibraltar). Si la Société avait le moindre doute quant au fait que vous soyez engagé(e) dans, ou que vous ayez engagé des activités frauduleuses, illégales ou malhonnêtes, y compris, mais sans limitation, des activités concernant le blanchiment d'argent, ou que vous vous soyez autrement placé(e) en situation de non-respect de cet Accord, votre accès au Service sera alors résilié immédiatement et/ou votre compte sera bloqué. Si votre compte était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la Société n'aura alors aucune obligation de vous rembourser toute somme créditée sur votre compte. En plus d'interrompre votre accès au Service et/ou de bloquer votre compte, la Société se réserve le droit de vous interdire l'accès à tous les autres sites Internet de la Société ou à tous les autres serveurs, ou l'accès à tous les autres services que la Société offrirait. La Société sera autorisée à informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services Internet et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de moyens de paiement électroniques ou toute autre institution financière (dénommés dans ce document " les Tierces Parties Intéressées ") en leur faisant part de votre identité et de toute activité suspecte, frauduleuse, illicite ou malhonnête dont vous seriez suspecté, et vous devrez entièrement coopérer avec la Société qui enquêtera sur lesdites activités. Contournement: Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires et sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui feraient un usage frauduleux ou illégal du Service ou du Logiciel. Il vous est interdit de forcer ou d'accéder, ou de tenter de forcer ou d'accéder ou de contourner de toute autre manière que ce soit les mesures de sécurité de la Société. Si vous vous retrouvez, selon l'avis de la Société, en position de non-respect de cette clause, la Société interrompra immédiatement votre accès au Service et/ou bloquera votre compte, et la Société pourra informer les Tierces Parties Intéressées de la violation de cette clause de votre part. Intelligence artificielle - Robots: Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un quelconque logiciel qui, de notre point de vue, serait doté d'une intelligence artificielle (dénommé dans ce document " Logiciel IA " en rapport avec votre utilisation du Service. Nous passons constamment en revue l'utilisation du Service de façon à pouvoir détecter l'utilisation éventuelle d'un Logiciel IA, et dans le cas où nous estimons que cela s'est effectivement produit, nous nous réservons le droit d'agir en conséquence, notamment de bloquer immédiatement l'accès au Service à l'utilisateur suspecté, de résilier le compte d'un tel utilisateur et de saisir toutes sommes créditées sur ledit compte. 7. Votre compte Votre compte est destiné uniquement à votre seule utilisation personnelle et ne devra en aucun cas être utilisé pour des raisons professionnelles ou commerciales. Nous ne sommes aucunement responsables d'un éventuel accès à votre compte de la part d'une tierce personne, et en aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles pertes encourues par vous et dues à l'utilisation illicite de votre mot de passe par une tierce personne, ou pour tout accès non autorisé par toute personne à votre compte, et toute transaction pour laquelle votre nom et votre mot de passe auront été enregistrés correctement sera considérée comme valide, qu'elle soit on non autorisée par vous. Les sommes d'argent qui seront déposées sur votre compte ne pourront en aucun cas engendrer d'intérêts. Si vous n'utilisez pas votre compte pendant une période de six mois, celui-ci sera alors considéré comme un compte " dormant ". La période de six mois débutera à partir de la date à laquelle vous aurez accédé pour la dernière fois à votre compte. Dans le cas où un compte serait considéré comme " dormant ", la Société prélèvera des frais d'administration mensuels d'un taux de 10% de la somme restante sur le compte à la date où il sera devenu " dormant ". Les frais d'administration seront prélevés du compte dormant dès le dernier jour des six mois pendant lesquels le compte est resté inactivé, et ce prélèvement se répètera par la suite chaque dernier jour de chaque mois jusqu'à ce que le solde du compte soit nul. Dans le cas oú vous vous connecteriez à votre compte durant les dix mois pendant lesquelles les frais d’administration sont perçus, la Companie cessera le prélèvement des frais d’administration mais ne serait être dans l’obligation de vous retourner les fonds déduits pour cette période d’inactivité. La Société pourra, à tout moment, déduire tout solde positif de votre compte contre tout montant dont vous lui seriez redevable. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type de pari qui serait effectué par vous ou par le biais de votre compte. 8. Transactions et Fraudes sur les paiements Tout utilisateur est entièrement responsable du paiement de toute somme due à la Société. Pour tout paiement que vous effectuez, vous vous engagez à ne pas réimputer et/ou à ne pas refuser ou inverser ledit paiement et à rembourser la Société de toute réimputation, de tout refus ou de tout inversement de paiements que vous aurez effectués, et de compenser toute perte subie par la Société qui en découlerait. La Société pourra, à sa seule discrétion, cesser de fournir le Service ou d'effectuer des versements à certains utilisateurs, ou aux utilisateurs qui paient avec certaines cartes de crédit. Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité d'un utilisateur, avec le concours d'agences de crédit tierces, en fonction des informations qui seront fournies par ledit utilisateur au moment de son inscription. Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs électroniques de paiement d'entreprises tierces et/ou des institutions financières qui gèrent les règlements qui sont effectués par vous ou en rapport avec votre utilisation du Service. Tant que ces tiers respectent les conditions de cet Accord, vous vous engagez à être liés par les conditions desdits moyens de paiements électroniques tiers et/ou institutions financières. Dans le cas d'un paiement suspect ou frauduleux, y compris par l'utilisation de cartes de crédit volées, ou dans le cas de toute autre activité frauduleuse (y compris toute réimputation ou tout inversion d'un paiement), nous nous réservons le droit de bloquer le compte de l'utilisateur, d'inverser tout paiement qui aura été effectué et de récupérer tout gain. Nous aurons le droit d'informer toute autorité ou entité compétentes (y compris les agences de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illicite, et de faire appel à des sociétés de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Cependant, en aucun cas la Société ne sera tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou de cartes bleues volées, que le vol de ces cartes ait été signalé ou non. Tout paiement effectué pour le compte de casino devra provenir d'une source unique, telle que carte de crédit, carte de retrait ou carte bleue, sur laquelle le nom qui est porté est celui de la personne détentrice d'un compte. 9. Bonus Toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale est assujetti à des conditions spécifiques aux promotions, et tout bonus déposé à titre gracieux sur votre compte devra être utilisé conformément auxdites conditions. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale. Dans le cas où la Société suspecterait qu'un utilisateur est en train de profiter ou de tenter de profiter d'un bonus ou de toute autre promotion, ou pourrait bénéficier grâce à ces utilisations frauduleuses ou grâce au non respect de la politique de jeu qui est adoptée par la Société, la Société pourra, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer tout bonus ou toute promotion dudit utilisateur, ou rsilier étout accord en rapport avec cet utilisateur, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ou résilier l'accès au Service dudit utilisateur et/ou bloquer son compte. 10. Les obligations de la Société La Société n'a aucune l'obligation de vérifier si les utilisateurs utilisent le Service conformément à ce contrat ou aux règles, selon les actualisations les plus récentes. En aucun cas la Société ne sera tenue d'enquêter ni de donner suite à une plainte qui aurait été effectuée par un utilisateur à l'encontre d'un autre joueur pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans limitation le non-respect des termes de cet Accord. La Société pourra, à sa seule discrétion, décider d'agir comme il se doit contre toute personne qu'elle suspecterait de vouloir agir illicitement ou de vouloir violer les termes de ces Accord, mais n'y est pas tenue. La Société n'est aucunement tenue de conserver les noms de comptes et les mots de passe. Si vous oubliez, égarez ou perdez votre nom de compte ou votre mot de passe pour toute raison qui ne relève pas d'une erreur de la part de la Société, celle-ci ne pourra alors en être tenue responsable. 11. SANS GARANTIE LE SERVICE ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS " EN L'ETAT ". NOUS NE POUVONS FOURNIR AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT PAR LA LOI, PAR UN REGLEMENT OU AUTRE), Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, LA QUALITE SATISFAISANTE, L'APTITUDE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, OU QUE LE SERVICE OU LE LOGICIEL SOIENT COMPLETS ET PRECIS, OU LE NON RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR ET DES REGLEMENTS. VOUS ETES SEUL TENU RESPONSABLE DE L'UTILISATION, DE LA QUALITE ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS GARANTIR QUE LE LOGICIEL OU LE SERVICE SATISFERONT A VOS EXIGENCES, QU'ILS NE SERONT JAMAIS INTERROMPUS, SERONT A JOUR, SECURISES OU SANS ERREURS, QUE TOUS LES DEFAUTS SERONT CORRIGES, OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR SUR LEQUEL ILS SONT DISPONIBLES NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI DE BUGS, OU FONCTIONNENT CONSTAMMENT, SOIENT EXACTS, QUE LE MATERIEL SOIT FIABLE OU QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SERVICE OU QUE TOUT RESULTAT SOIENT FIABLES OU EXACTS. DANS LE CAS OU LES SYSTEMES OU LES MOYENS DE COMMUNICATION CONTIENDRAIENT DES ERREURS, DES BUGS OU DES VIRUS EN RAPPORT AVEC LES REGLEMENTS COMPTABLES OU TOUT AUTRE ELEMENT DU SERVICE QUI CAUSERAIT UNE PERTE DE DONNEES A CAUSE DE VOUS OU TOUT AUTRE DOMMAGE CAUSE A VOTRE ORDINATEUR OU A VOS LOGICIELS, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS ET NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT D'ANNULER TOUS LES JEUX EN QUESTION ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE DECISION QUI SERVIRAIT A CORRIGER LESDITES ERREURS SOUS RESERVE QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE FOURNIR UN RESEAU ET/OU DES SYSTEMES OU DES SERVICES SIMILAIRES DE SECOURS. LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE D'AUCUN ACTE OU D'AUCUNE OMISSION EFFECTUEE PAR VOTRE FOURNISSEUR INTERNET OU PAR TOUTE AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ SIGNE UN CONTRAT POUR ACCEDER AU SERVEUR QUI HEBERGE LE SITE. 12. Limitations de responsabilité Vous reconnaissez que vous êtes libre de choisir ou non d'utiliser le Service et que vous le faites de votre plein gré, à votre seule discrétion et à vos risques et périls. Nous ne sommes en aucun cas responsables vis-à-vis de vous ni d'aucun tiers par un contrat, tort, négligence, ou autre, d'aucune perte ni d'aucun dommage quels qu'ils soient qui seraient provoqués par vous ou en rapport de quelque façon que ce soit avec vous ou avec un tiers, avec l'utilisation du Logiciel ou du Service, que ce soit de façon directe ou indirecte, y compris, mais sans limitation, les dommages causés par une perte commerciale, une perte de bénéfices (y compris une perte ou une non-perception de gains anticipés), l'interruption d'une affaire, la perte d'informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire ou consécutive (même si nous avons été informés par vous au préalable de la possibilité de ladite perte ou dudit dommage). Nous ne sommes pas responsables par contrat, par tort, par négligence, ou autre, d'aucune perte ni d'aucun dommage quels qu'ils soient qui découlerait ou qui serait de quelque manière que ce soit liés à votre utilisation du Site, de tout lien qui se trouve placé sur le Site. Nous ne sommes pas responsable du contenu des sites placés sur le Site en tant que liens. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus responsables de vous ni d'aucun tiers pour ce qui est des modifications, des suspensions ou des interruptions du Logiciel ou du Service. Rien de ce qui se trouve dans cet Accord ne pourra être utilisé pour exonérer de toute responsabilité de la Société en cas de toute fraude, de décès, de blessure corporelle qui seraient dus à la négligence de la Société. Vous reconnaissez que, dans le cas où le Logiciel ou le Service venait à ne plus fonctionner correctement à cause de, mais sans limitation, tout retard ou toute interruption ou transmission, toute perte ou toute corruption des données ou tout mauvais fonctionnement des lignes de communication, de tout usage malveillant du Site ou de son contenu de la part d'une personne, ou de toute erreur ou omission dans le contenu, ou tout autre facteur indépendant de notre volonté: nous ne serons responsables d'aucune perte, y compris des pertes de gains qui pourraient en résulter, et si ces erreurs devaient résulter en une augmentation des gains qui vous sont dus ou qui vous ont été réglés, vos n'aurez pas droit à ces gains concernés par une telle augmentation. Vous devrez immédiatement informer la Société de l'erreur et vous devrez rembourser à la Société les sommes perçues sur votre compte et dues à l'erreur (comme cela vous sera demandé par la Société), ou la Société pourra, à sa seule discrétion, déduire de votre compte un montant égal aux gains que vous aurez perçus ou déduire ce montant de toute somme que la Société vous doit. 13. Non-respect de ces conditions Vous vous engagez à nous indemniser intégralement, à nous défendre et à nous exonérer sur demande de toute plainte, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris frais juridiques et tous autres frais quels qu'ils soient, quelle que soit la manière dont ils aient été causés, qui découleraient de ce qui suit: de toute rupture de cet Accord; de toute violation par vous de toute loi ou de tout droit de tout tiers; de toute utilisation faite par vous du Service ou du Logiciel, ou de toute utilisation faite en utilisant votre identifiant, que ce soit ou non avec votre autorisation ; ou de toute acceptation de tout gain. En plus de toute recours disponible, si vous veniez à violer l'une quelconque des conditions de cet Accord, ou si nous avons des raisons acceptables de suspecter que vous avez violé les conditions de cet Accord, en plus de tout autre recours disponible à la Société, vos gains pourraient être confisqués à la seule discrétion de la Société et la Société pourra retenir tout crédit qui serait placé sur votre compte contre tout dommage, ou toute autre somme qui vos devrez à la Société et en attendant une enquête et/ou les conclusions de toute procédure juridique. Tout non-respect de cet Accord peut également résulter en une disqualification, en la fermeture de votre compte et/ou en une action juridique qui serait ouverte contre vous. 14. Règlement de Conflit Vous acceptez et consentez que le Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (RNG : Random Number Generator) déterminera les concours générés au hasard et en connexion avec les Services, et dans le cas où le résultat exposé dans le Logiciel (tel qu'installé et géré par notre matériel) entre en conflit avec le résultat exposé dans notre serveur, le résultat exposé dans notre serveur devra être considéré prioritaire. Vous comprenez et consentez que (sans préjudices à vos autres droits et solutions) les enregistrements de la Compagnie ont autorité quand à déterminer les termes d'utilisation du service. Aucunes plaintes ni contestations ne seront considérées au delà de 7 jours après la transaction d'origine et, toutes plaintes ou contestations devront être déposées auprès de notre Département Support Clientèle. 15. Durée et Résiliation Cet Accord entrera en vigueur immédiatement après que vous ayez cliqué sur le bouton " J'accepte les Termes et Conditions ", et restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux conditions qu'il contient. Nous avons le droit de résilier cet Accord et votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) immédiatement et sans préavis: si pour une raison quelconque vous choisissiez d'interrompre votre accès au Service; si nous pensons que vous avez violé un ou plusieurs des termes de cet Accord; si vote utilisation du Service a été de quelque façon que ce soit incorrecte ou a violé l'esprit de cet Accord; ou pour toute raison qui nous paraîtra valable. Sauf disposition contraire, à résiliation de cet Accord tout solde restant sur votre compte vous sera rendu à votre demande dans un délai raisonnable, et nous nous réservons toujours le droit de prélever tout montant qui nous serait dû. Vous pouvez résilier cet Accord et résilier votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) à tout moment en nous envoyant un email, et ladite résiliation prendra effet lorsque la Société aura elle-même résilié votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe), ce qui devrait se faire dans les 7 jours calendaires qui suivront la réception par la Société de votre email sur nos serveurs situés à Gibraltar, considérant que vous restez seul responsable de toute activité sur votre compte entre le moment où vous envoyez votre email et le moment où votre compte sera résilié par nos soins. Dès résiliation de cet Accord, vous devrez: ne plus continuer à utiliser le Logiciel et le Service; régler toutes les sommes que vous devez à la Société; et supprimer le Logiciel de votre ordinateur et détruire toute documentation en votre possession, en votre garde, dans votre pouvoir ou sous votre contrôle. Le droit qui vous est accordé de résilier cet Accord de par cette clause ne devra en aucun cas constituer un préjudice à tout autre droit ou tout autre engagement d'aucune des parties vis-à-vis de toute violation considérée (le cas échéant) ou à toute autre violation. Dès résiliation de cet Accord et pour quelque raison que ce soit, sauf disposition contraire qui serait stipulée dans cet Accord, et sous réserve des droits et des obligations acceptés avant la résiliation, aucune des parties n'aura plus aucune obligation envers l'autre conformément à cet Accord. 16. Généralités Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service ou les éléments du Service à tout moment, sans préavis, et nous n'aurons plus de responsabilités ou d'obligations envers vous. Si une (ou plusieurs parties) de cet Accord sont présumées illicites, annulées ou pour une raison quelconque non exécutoires, alors cette clause devra être considérée comme étant dissociée des autres parties de cet Accord et ne devra pas affecter la validité ni l'exécution d'aucune autre clause restante de cet Accord. Dans de tels cas, la partie présumée non valable ou non exécutoire devra être interprétée d'une façon cohérente et conforme au droit applicable et afin de traduire l'intention initiale de ces parties. Aucune dérogation de notre part d'un ou de plusieurs termes de cet Accord ne devra être interprétée comme une dérogation à une ou à plusieurs violations précédentes ou ultérieures d'un ou de plusieurs termes de cet Accord. Sauf disposition contraire clairement stipulée, aucune disposition de cet Accord ne peut créer ou conférer de droits ou tout autre bénéfice à aucun tiers. Aucune disposition dans cet Accord ne pourra être considérée comme étant la création d'une agence, d'un partenariat, d'un arrangement de fiducie, d'une relation fiduciaire ou de toute autre forme d'entreprise en participation entre vous et nous. Cet Accord contient l'accord intégral passé entre vous et nous et se rapportant au Service, et remplace tout accord qui aurait été passé au préalable entre vous et nous. En acceptant cet Accord vous reconnaissez que vous n'avez pas invoqué aucune des déclarations sauf dans une mesure où elle est déjà expressément une condition de cet Accord. Nous nous réservons le droit de transférer, de céder, de sous-céder, ou de donner en gage cet Accord, en totalité ou en partie, à toute personne et sans préavis et vous serez présumé(e) accepter ledit transfert. Vous n'avez pas le droit de transférer, de céder, de sous-céder, ou de donner en gage cet Accord, de quelque manière que ce soit, aucun des droits ni aucune des obligations qui vous sont conférés conformément à cet Accord. Dans cet Accord, les termes " vous " ou " votre " ou " utilisateur " font référence à toute personne qui utilise le Service ou le Logiciel conformément à cet Accord. Sauf stipulation contraire, les termes " nous " ou " notre " font référence à la Société et à ses filiales, ses Affiliés, ses directeurs, ses représentants, ses employés, ses agents et ses sous-traitants. Aucune disposition dans cet Accord ne devra être considéré comme pouvant vous accorder un certain droit sur le capital de la Société, y compris en ce qui concerne le non-paiement de montants au crédit de votre compte. 17. Règlementations des Jeux à Gibraltar La Société est régie par les lois et par les règlementations des Jeux interactifs de Gibraltar. Vous avez reconnu que la Société pouvait être amenée à divulguer certaines données vous concernant ou concernant votre compte aux autorités de Gibraltar, conformément auxdites lois et règlementations. 18. A propos du " Chat " (bavardage sur Internet) La Société se réserve le droit de contrôler et de vérifier le service de " chat " qui se rapporte à tout jeu du Site, et de sauvegarder toutes les conversations ou les déclarations qui sont formulées sur ce service. Dans le cas où vous utilisez le service de " chat ", vous êtes soumis aux obligations suivantes : Les utilisateurs du " chat " n'ont pas le droit d'utiliser de vocabulaire cru ou extrêmement grossier, y compris toute expression de sectarisme, de bigoterie, de racisme, de haine ou de profanation. Les utilisateurs n'ont pas le droit d'utiliser de vocabulaire obscène, offensant, diffamatoire ou harcelant ou insultant envers les autres utilisateurs. Les utilisateurs n'ont pas le droit d'écrire des messages ou des textes qui feraient la promotion ou la publicité d'autres entités présentes sur Internet. Les utilisateurs ne pourront pas écrire de messages dans lesquels ils parleraient de la Société ou du Site ou de tout autre site Internet qui est lié à la Société, et dans lesquels ils feraient état d'observations fausses et/ou malveillantes et/ou préjudiciables à la Société. Dans le cas où vous ne respectez pas une ou plusieurs des règles stipulées ci-dessus, la Société aura le droit de résilier immédiatement votre inscription au Site et au Service. Après résiliation, la Société vous remboursera toute somme qui serait encore créditée sur votre compte, sous réserve des sommes qui vous pourriez devoir à la Société (le cas échéant). 19. Différences linguistiquesDans le cas où il y aurait un désaccord sur la signification d'une ou de plusieurs expressions traduites de cet Accord, la signification officielle desdites expressions serait celle qui se trouve dans la version anglaise de cet Accord. 20. Département Service ClientèlePour assurer une meilleure qualité à nos services, les appels que vous effectuerez vers notre Département Service Clientèle peuvent être enregistrés21. Droit applicable Cet accord et les relations entre les parties sont régis par les lois de l'Etat de Gibraltar, et interprétés conformément à celles-ci, et vous vous soumettez irrévocablement, dans l'intérêt de la société, à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Etat de Gibraltar dans le cas où un conflit serait à régler (y compris pour les plaintes de compensation ou de demande reconventionnelle) et qui résulterait de la création, de la validité, de l'effet, de l'interprétation ou de l'exécution de cet Accord, ou de la relation juridique établie par cet Accord, ou qui résulterait de cet Accord. VEUILLEZ IMPRIMER CE DOCUMENT ET CONSERVER DANS VOS DOSSIERS UNE COPIE SUR PAPIER DE CES CONDITIONS.